Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 3 avril 2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de nos services, y compris notre site web, nos applications mobiles et tout autre produit ou service proposé par Homiva. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Utilisation des Services

1.1 Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez remplir cette condition.

1.2 Création de Compte

Certaines fonctionnalités de nos services peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

1.3 Comportement de l’Utilisateur

Vous acceptez d’utiliser nos services conformément aux lois et réglementations applicables et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

2. Contenu

2.1 Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu mis à disposition via nos services, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, designs et logiciels, est la propriété de Homiva ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

2.2 Contenu Utilisateur

Vous pouvez soumettre du contenu via nos services, notamment des commentaires, avis ou évaluations. En soumettant ce contenu, vous accordez à Homiva une licence non exclusive, gratuite, mondiale, perpétuelle, irrévocable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tout support.

2.3 Contenu Interdit

Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre de contenu :

• Illégal ou frauduleux ;

• Diffamatoire ou injurieux ;

• Obscène ou pornographique ;

• Harcelant ou menaçant ;

• Portant atteinte aux droits de tiers ;

• Susceptible de nuire au bon fonctionnement de nos services.

3. Paiement et Facturation

3.1 Prix et Frais

Certaines fonctionnalités ou certains produits proposés par Homiva nécessitent le paiement d’un prix. Vous acceptez de régler tous les montants dus liés à votre utilisation de ces services ou à vos achats.

3.2 Informations de Paiement

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et complètes lors de toute commande. Vous autorisez Homiva à débiter le moyen de paiement sélectionné pour les montants dus.

3.3 Produits et Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’annuler toute commande en cas d’erreur de prix, de stock ou de description du produit.

4. Limitation de Responsabilité

4.1 Exclusion de Garantie

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d’erreurs, d’interruptions ou de défauts techniques.

4.2 Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Homiva ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles résultant :

• De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services ;

• De tout comportement ou contenu publié par des tiers ;

• D’événements indépendants de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit belge ou européen.

5. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l’utilisation des services de Homiva sera soumis à la compétence des tribunaux belges, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Homiva

E-mail : contact@homiva.be

Téléphone : +32 489 682 469

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.